Identité Officielle RNA : W292002643 Enregistrement national loi 1901 d'utilité collective
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Déclarations Officielles de l'Éditeur

1. Propriété de la Plateforme

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce portail l'identité de l'éditeur officiel :
Éditeur : ASS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 d'utilité collective.
Adresse du siège : MENEZ MEUR, 29460 HANVEC
Numéro RNA : W292002643
Numéro SIREN : 342346509
Directeur de la publication : Jean-Marc Morvan, agissant en sa qualité de Président élu du conseil d'administration.

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux exigences légales de désignation d'un hébergeur permanent, cette plateforme d'information institutionnelle est hébergée par l'entité suivante :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Politique de Confidentialité et Non-Commercialisation

Ce site d'information n'utilise aucun traceur publicitaire commercial et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins mercantiles. Les formulaires de candidature d'adhésion ou de bénévolat recueillent des informations à but uniquement d'orientation administrative interne, conformément aux règles républicaines du RGPD. Toutes nos ressources éducatives et d'archivage culturel sont mises à disposition gratuitement.

4. Transparence Financière

En adéquation absolue avec l'article de loi du 1er juillet 1901, l'ASS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE réaffirme que la totalité de ses ressources, qu'elles proviennent de subventions publiques d'utilité publique, de cotisations démocratiques de ses membres ou de dons citoyens d'intérêt général, est intégralement et directement réinvestie dans la mise en œuvre de ses programmes gratuits de conservation et d'éducation populaire à destination de ses bénéficiaires.